Informations Légales
Mentions légales, protection des données (nLPD) et conditions générales de vente — JN Solutions Digitales, Villarimboud (FR).
Impressum — Mentions Légales
Conformément à l’article 3 de la LCD et aux lois suisses sur le commerce électronique.
1691 Villarimboud, Suisse
Protection des données (nLPD)
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données pour le site jn-digital.ch est :
Jérémy Nicolet – JN Solutions Digitales
Route de la Folliaz 70, 1691 Villarimboud — contact@jn-digital.ch
2.2 Collecte et finalité des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :
- Formulaire de contact : Nom, prénom et e-mail pour répondre à vos demandes et établir des offres.
- Données de facturation : Coordonnées conservées pour la gestion administrative de nos clients.
- Systèmes de réservation en ligne : Nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone collectés pour la gestion des rendez-vous et l’envoi des confirmations et rappels automatiques.
- Boutiques e-commerce : Les données de commande et de paiement sont traitées via des prestataires sécurisés (Stripe, TWINT). JN Solutions Digitales n’a pas accès aux données bancaires ou de carte des acheteurs finaux.
2.3 Hébergement et Sécurité
Le site et les données clients sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Suisse via Infomaniak Network SA. JN Solutions Digitales s’engage à maintenir l’isolation des données, appliquer les mises à jour de sécurité, et ne jamais transmettre vos données à des tiers sans accord explicite.
2.4 Cookies et Analyse
Ce site utilise des cookies essentiels pour assurer une navigation fluide et sécurisée. L’usage de traceurs publicitaires est limité conformément à l’esprit de la nLPD.
2.5 Conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les obligations légales de conservation restent réservées.
2.6 Vos droits
Conformément à la loi suisse, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant.
- Droit de rectification ou de suppression.
- Droit Ă la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits : contact@jn-digital.ch
Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Objet des prestations
JN Solutions Digitales propose les services suivants :
- Création de sites internet — sites vitrines, sites multi-pages, sur mesure.
- Modules e-commerce — boutiques WooCommerce avec paiement TWINT et livraison Suisse configurée.
- Systèmes de réservation en ligne — prise de rendez-vous automatisée, sync Google Calendar.
- Gestion des réseaux sociaux — création de contenu, community management, stratégie digitale.
- Contenu vidéo — Reels, TikTok et vidéos courtes, réalisés via un partenaire spécialisé.
- Identité visuelle — création de logo et charte graphique complète.
- Maintenance et hébergement — gestion technique de l’infrastructure et des mises à jour.
3.2 Hébergement et Nom de Domaine
- Offre initiale : Les frais d’hébergement et de réservation du nom de domaine sont offerts pour la 1ère année suivant la mise en ligne.
- Redevance annuelle : À partir de la 2ème année, un forfait de 149 CHF/an couvre l’espace serveur, le renouvellement du domaine et la maintenance de base.
- Propriété : Le client est propriétaire des contenus après paiement intégral. L’accès technique reste géré par JN Solutions Digitales.
3.3 Tarifs et Paiement
Prix en CHF. Acompte de 30% requis à la signature du devis, solde dû à la livraison. Le non-paiement de la redevance annuelle après rappel peut entraîner la suspension temporaire du site.
3.4 Modules e-commerce — produits supplémentaires
Les forfaits e-commerce incluent un nombre défini de fiches produits configurées (10, 50 ou 200 selon le pack choisi). Tout produit supplémentaire au-delà du forfait souscrit est facturé au tarif de 6 CHF par produit, sur devis ou facturation complémentaire.
3.5 Prestations récurrentes — Réseaux sociaux
- Engagement minimum : Les formules de gestion des réseaux sociaux (Starter, Growth, Premium) sont souscrites pour un minimum de 3 mois.
- Facturation : La facturation est mensuelle, début de mois, selon la formule choisie.
- Résiliation : Passé l’engagement initial de 3 mois, le contrat est résiliable avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle, par e-mail à contact@jn-digital.ch.
- Contenu produit : Les visuels, textes et publications créés dans le cadre de la formule restent la propriété du client après paiement intégral des prestations.
3.6 Sous-traitance — Contenu vidéo
Les prestations de contenu vidéo (Reels, TikTok, Shorts) sont réalisées par un partenaire extérieur spécialisé. JN Solutions Digitales reste l’interlocuteur unique du client et coordonne l’ensemble du projet. Les délais et les conditions de révision indiqués dans les offres sont fournis à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du partenaire et des conditions de tournage.
3.7 Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est seul applicable. En cas de litige, le for juridique est situé à Fribourg.
